Dans le cas d'un employeur privé, on part du principe qu'il existe une relation personnelle étroite avec l'employé. La loi prévoit qu'un contrat de travail fondé essentiellement sur la personne de l'employeur s'éteint au décès de celui-ci (art. 338a CO). Pour cette raison, le compte de décompte auprès de la caisse de compensation est clôturé à la date du décès. Par conséquent, la date du décès est également considérée comme la date de fin du contrat de travail avec l'employé.
Les droits et obligations sont transférés aux héritiers de l'employeur ou à son représentant. Toutes les actions sur le espace client ne peuvent être ordonnées que par le représentant ou l'héritier officiel (attesté officiellement).
La relation de travail peut être maintenue par le représentant ou les héritiers pour une durée limitée. Dans ce cas, quitt a besoin d'une notification correspondante afin que nous puissions en informer la caisse de compensation. La date de fin exceptionnelle doit être convenue individuellement par quitt avec la caisse de compensation.
Si l'employé ne souhaite plus maintenir le contrat de travail, il peut le résilier en respectant le délai de résiliation légal selon le CO.
Si vous le souhaitez, la désactivation des e-mails automatiques peut être effectuée dans le espace client sous "Paramètres" / "Notifications".