L’impôt à la source est un impôt déduit directement du revenu.
Les revenus des employé-e-s étrangers sont soumis à l’impôt à la source. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de déduire directement l’impôt du revenu de son employé-e. Le prélèvement de l’impôt à la source est obligatoire pour les personnes qui ne possèdent pas de passeport suisse ou d’autorisation d’établissement (permis C) et qui ne sont pas mariées à une personne possédant un passeport suisse ou une autorisation d’établissement (permis C).
Le montant de l’impôt à la source est ajusté en fonction de la situation professionnelle et personnelle de l’employé-e de maison. Le barème appliqué est fixé par l’administration fiscale cantonale.
Dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée destinée aux employeurs privés de personnel de maison, tous les employé-e-s bénéficient d’un taux d’imposition forfaitaire de 5%, indépendamment de leur statut de séjour et de leur nationalité.
Retrouvez plus d’informations sur l’impôt à la source dans notre ABC de l’employeur, sous le mot-clé «Procédure de décompte simplifiée».