Le salaire net correspond en règle générale au salaire versé, souvent également nommé salaire en espèces. Il correspond au salaire brut après déduction des cotisations de l’employé-e aux assurances sociales. Les cotisations de l’employé-e incluent les cotisations à l’AVS, l’AI et l’APG, les cotisations à l’assurance chômage (AC), les cotisations à l’assurance-accidents non professionnels (AANP) ainsi que - si nécessaire - les cotisations à la caisse de pension (LPP) et les retenues à la source.
Il est en principe recommandé de convenir d’un salaire brut dans les contrats de travail. Cela présente pour l’employeur l’avantage que les modifications des taux de cotisation aux assurances sociales ou des barèmes d’imposition à la source ne sont pas unilatéralement répercutées sur l’ensemble des charges de l’employeur.
L’employeur peut également conclure un accord sur le salaire net avec ses employé-e-s. L’employeur s’engage ainsi à verser à l’employé-e un salaire exempt de retenues à la source en versant les cotisations AVS/AI/APG/AC de l’employé-e en plus de celles de l’employeur. Si, en plus des cotisations AVS/AI/APG/AC
, l’employeur paie également la cotisation LPP et/ou les impôts du salarié, les montants correspondants doivent être ajoutés au salaire net avant transformation.
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Retrouvez plus d’informations sur les cotisations salariales dans notre ABC de l’employeur, sous les mots-clés «Salaire net», «AVS – obligation de cotiser», «Impôt à la source», «Assurance-accidents (LAA)» et «Caisse de pension».