Si vous employez un employé frontalier français soumis à l’impôt à la source, vous devez présenter chaque année au bureau des impôts une « attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses ». Ce certificat permet d’éviter la double imposition de votre employé.
Le salarié peut obtenir l’attestation de résidence dans sa commune de résidence. Ce n’est que sur présentation de cette attestation de résidence que votre employé est exempté de l’obligation générale de l’impôt à la source en Suisse.
Un exemple de ce à quoi ressemble le certificat de résidence peut être téléchargé ici.