Si l'employée est enceinte, les informations suivantes sont pertinentes pour vous en tant qu'employeur :
- Pendant la grossesse et dans les 16 semaines suivant l'accouchement, votre employée est protégée contre le licenciement.
- Si l'employée tombe malade avant l'accouchement, l'obligation de continuer à verser le salaire s'applique conformément au barème de maintien du salaire, c'est-à-dire que pendant la première année de service, vous devez continuer à verser 100 % du salaire pendant au moins trois semaines. Après la deuxième année de service, la durée du versement est déterminée par le barème de maintien du salaire du canton concerné. Si vous avez souscrit une assurance IJM optionnelle, vous êtes tenu de continuer à payer au moins 80 % du salaire moyen.
- En tant qu'employeur principal, vous demandez une indemnité de maternité pour votre employée auprès de la caisse de compensation compétente.
- L'assurance accident est également valable pendant le congé de maternité de 14 semaines, c'est-à-dire que l'employeur doit également payer les primes d'assurance correspondantes pendant cette période. L'indemnité de maternité est également soumise à l'impôt à la source et doit donc être prise en compte dans le calcul des salaires.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'indemnisation de la maternité :
Selon le Code des obligations, les femmes ont droit à une indemnité de maternité pendant 14 semaines (98 jours) à compter du jour de la naissance. Celle-ci s'élève à 80 % du revenu brut moyen des 12 derniers mois, avec un maximum de 220 CHF par jour. L'indemnité est soumise aux cotisations de sécurité sociale et les frais sont pris en charge par le bureau de compensation.
Ces conditions doivent être remplies par la mère pour avoir droit à l'indemnité de maternité :
- La mère doit avoir travaillé pendant 9 mois avant l'accouchement ou avoir payé des cotisations sociales à l'AVS.
- Avoir travaillé au moins 5 mois pendant la grossesse.
- Avoir une relation de travail existante au moment de l'accouchement.
L'allocation de maternité doit être demandée. Si l'employée a plusieurs employeurs, la demande doit être faite par l'intermédiaire de l'employeur principal. Les employeurs secondaires remplissent une feuille supplémentaire et l'envoient à la salariée. Si l'enfant est né, la salariée peut remplir le formulaire d'inscription et l'envoyer à l'employeur principal avec tous les documents nécessaires (par exemple, copie de l'acte de naissance, feuilles supplémentaires des employeurs secondaires, etc.). L'employeur principal remplit ensuite le formulaire avec les informations nécessaires et l'envoie au bureau de compensation compétent. Après vérification, le bureau de compensation transfère l'indemnité de maternité directement sur le compte de la mère.
Si vous êtes l'employeur principal et vous êtes client de quitt, quitt vous aide à demander et à verser l'indemnité de maternité à votre employée. Quitt s'assurera également que ces paiements sont correctement affichés dans votre comptabilité salariale.