Oui, si votre employé a un contrat de travail non résilié (permanent or non-permament) avec vous.
Le travail à temps partiel peut être demandé si l’employeur peut prouver que le virus corona entraîne une perte d’heures de travail pour l’employé (par exemple, en raison d’une baisse des ventes ou d’une fermeture ordonnée de l’entreprise). Cette justification fait partie de la demande de travail à temps partiel.
Cependant, du point de vue du quitt., il n’est guère possible, dans le cas des aides ménagères, de justifier une réduction du temps de travail par le virus corona. La crainte d’une infection mutuelle de l’employé et de l’employeur ne donne pas le droit à l’employeur de réduire ou d’annuler la durée du travail et n’est donc pas une raison suffisante pour demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Ce n’est que si le travail ne peut être effectué en raison d’une instruction officielle, par exemple en raison d’une interdiction stricte de sortie, que l’employeur doit avoir droit à une indemnité de courte durée.
quitt. ne pouvons pas répondre à la question de savoir si, en tant qu’employeur, vous avez droit à une indemnité pour travail à court terme et, malheureusement, nous ne pouvons pas non plus vous conseiller à ce sujet.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce que vous devez prendre en considération lorsque vous demandez une indemnité pour travail à temps partiel :
- Vous devez prouver dans la demande qu’il y a une perte d’heures de travail pour l’employé en raison du virus corona
- L’employé doit accepter le travail à temps partiel par écrit à l’employeur
- Vous devez fournir aux autorités la preuve des heures de travail de l’employé avant et après le début du travail à temps partiel (par exemple avec une liste Excel)
- La période d’attente pour les demandes d’une indemnité a été supprimée, ce qui élimine toute participation des employeurs
- Il faut compter environ 4 à 6 semaines avant que les autorités se prononcent sur votre demande (pendant ce temps, vous êtes toujours obligé de payer le salaire vous-même)
- Si les autorités décident positivement, vous devez leur communiquer mensuellement les heures de travail effectives de votre employé pour examen
- Si la décision est positive, l’assurance chômage paiera 80 % du salaire perdu et les cotisations sociales correspondantes
Vous trouverez ici le formulaire nécessaire pour demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail :
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitslosenversicherung/leistungen/kurzarbeitsentschaedigung.html
Vous déposez votre demande auprès de l’office cantonal de l’emploi compétent :
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/adressen—kontakte.html