En Suisse, tous les salariés doivent être obligatoirement assurés contre les accidents du travail (LAA) par leur employeur. L’assurance contre les accidents non professionnels (ANP) est également obligatoire si vous travaillez au moins 8 heures par semaine. Une ANP couvre les accidents qui se produisent pendant le temps libre.
Si la relation de travail est terminée ou si la charge de travail est réduite à moins de 8 heures, la ANP ne s’applique plus. La couverture ANP doit alors être souscrite par l’employeur en complément de l’assurance maladie ou – dans une phase transitoire de six mois maximum – sous la forme d’une assurance par convention.
Une assurance par convention prolonge la LAA existante de l’ancien employeur. Il est payé par l’ancien employé lui-même. L’objectif est de faire en sorte qu’un employé qui commence bientôt un nouvel emploi avec une couverture LAA n’ait pas à changer deux fois d’assurance. L’employeur est légalement tenu d’informer l’employé de la possibilité de souscrire une assurance conventionnelle.