Obligation de maintien du salaire en cas de maladie
Les employeurs sont tenus de continuer à verser à leurs employées 100 % de leur salaire en cas de maladie pendant une certaine période. Selon le Code des obligations suisse (CO), la période minimale est de trois semaines au cours de la première année de travail, après quoi le salaire doit être versé pendant une période raisonnablement plus longue, en fonction de la durée de la relation de travail et des circonstances particulières. Selon la pratique des tribunaux, le salaire est basé sur le barème de maintien des salaires du canton concerné.
Le droit au maintien du salaire est calculé par année de travail et recommence à chaque année de travail. Plusieurs absences au cours de la même année sont additionnées. En cas de salaire irrégulier, le calcul est basé sur une période représentative allant jusqu’à un an.
Assurance indemnités journalières (IJM)
La souscription d’une assurance indemnités journalières (assurance IJM) en cas de maladie est facultative pour l’employeur. Une assurance indemnités journalières protège l’employeur de l’obligation légale de maintien du paiement du salaire (voir à ce sujet le mot-clé «Maladie») et l’employée de maison d’une perte de salaire prématurée.
L'obligation légale de continuer à verser le salaire augmente rapidement dès la 2e année de service, c'est pourquoi il est impérativement recommandé de conclure l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie dès la 2e année de service, si celle-ci n'a pas encore été conclue.
Si l’employeur a souscrit une assurance indemnités journalières facultative, il continue à payer au moins 80% du salaire moyen pendant le délai d’attente (chez quitt le délai d’attente est de 30 jours). En cas de maladie prolongée, l’assurance IJM continue à verser à l’employée 80% de son salaire pendant une durée maximale de 730 jours.